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Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique
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tableau paysage 2 colonnes
Fonds de compensation pour la TVA
Année :
Dépenses réelles d’investissement inscrites au compte administratif :
Commune ou établissement bénéficiaire :
Montant

A

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