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Opérations non obligatoirement imposables

Activités imposables à la TVA
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Pour les exploitations agricoles ou forestières, les collectivités locales sont soumises au même régime fiscal à l’égard de la TVA que les exploitants agricoles. Elles peuvent donc :

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