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Présentation et guide pratique

Taxe sur les conventions d’assurance
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Depuis 2011, la plus grande part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue en application de l’article 1001 du Code général des impôts est attribuée aux départements. À compter de sa création, la métropole de Lyon perçoit le produit de la taxe dans les mêmes conditions...

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