Présentation et textes de référence

Établissements publics fonciers ou d’aménagement

Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020

Fiche pratique

Les établissements publics chargés de la réalisation d’opérations d’aménagement et d’opérations foncières relèvent de quatre catégories :

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