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Présentation et textes de référence

Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

À compter du 1er janvier 2011, la taxe sur les surfaces commerciales est perçue au profit des communes et de certains de leurs groupements.

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