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Projets d’investissements

Opérations subventionnables
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Le texte du Code général des collectivités territoriales relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux prévoit la possibilité d’accorder une subvention « en vue de la réalisation d’investissements ».

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