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Règles relatives aux projets de fonctionnement

Dotation politique de la ville
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Contrairement aux projets d’investissement, il n’existe pas de définition de la dépense subventionnable. La convention mentionne simplement « le coût de fonctionnement du projet ».

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