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Tarifs de référence

Taxe locale sur la publicité extérieure
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La loi fixe un tarif de référence « de droit commun ». Il est applicable à l’ensemble des communes. Toutefois, les communes qui percevaient en 2008 la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses ou la taxe sur les emplacements publicitaires peuvent calculer leur propre tarif de référence (voir ).

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