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Compte 7484 - Dotation de recensement

Compte 74 - Dotations et participations
Mis à jour le 29 novembre 2021
Fiche pratique

Les communes de moins de 10 000 habitants effectuent une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Les communes de 10 000 habitants et plus procèdent à une enquête auprès d’un échantillon tous les ans.

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