Recherche avancée

Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés

Compte 74 - Dotations et participations
Mis à jour le 29 novembre 2021
Fiche pratique

Les sommes attribuées aux communes au titre de cette dotation sont définies à l’article L. 2335-16 du CGCT.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article