Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier

En prenant la décision, inédite, de redistribuer l’intégralité du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, le comité de finances locales (CFL) a anticipé une baisse des recettes des départements sur les ventes de biens immobiliers. Une partie des droits de notaire est en effet perçue par les départements et les communes : l’augmentation des taux d’intérêts et le ralentissement en conséquence des transactions immobilières pourrait conduire à une baisse de près de 15 % de ces produits. Le CFL a ainsi fait le choix de redistribuer l’intégralité du fonds collecté pour 2023 aux départements bénéficiaires, tout en gardant les réserves constituées précédemment, pour amortir une éventuelle chute supplémentaire en 2024.