Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement

Par Lisa Gerbi

Publié le

Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe d'habitation. Afin de compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales, le Gouvernement a prévu de transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties (aujourd'hui perçue par les départements) aux communes et de compenser cette perte pour les départements par le reversement d'un impôt national. Or, dans de nombreuses villes, les contribuables ont eu la mauvaise surprise de voir leur taxe d'habitation augmentée cette année. En dépit des garanties qu'a pu donner le Gouvernement et en prévision d'une baisse de leurs ressources, les mairies de certaines communes ont augmenté le taux de leurs impôts locaux directs. Cette hausse des taxes a donné lieu, en octobre dernier, à une campagne de dénonciation sur les réseaux sociaux avec le hashtag #BalanceTonMaire. Si cet épisode a été largement critiqué et condamné, il interroge sur les rapports des citoyens quant à leur consentement à la fiscalité locale.

La fiscalité locale s'est développée à travers trois grands mouvements de décentralisation. Ces trois axes ou « actes » ont façonné l'autonomie locale. La loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des communes, des départements et des régions, pose les bases de la décentralisation et en constitue ainsi l'acte I. Cette décentralisation se poursuit avec la loi constitutionnelle no2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'Organisation décentralisée de la République, qualifiée d'acte II. Enfin, l'acte III se matérialise par plusieurs lois dont celle no2010-1563 du 16 décembre 2010…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.