GEMAPI : La fin du mille-feuille prend l'eau
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au regard de sa jeunesse, suscite régulièrement des interrogations. Elles sont soit d'ordre technique, interrogeant la capacité à gérer celle-ci, soit d'ordre financier.
Dans une récente question écrite, un sénateur porte l'inquiétude des établissements publics territoriaux de bassin sur la fin de la période de transition permettant aux départements et aux régions d'apporter des cofinancements au titre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Rép. min., no 10566 : JO Sénat, 12 sept. 2019, p. 4653). En effet, l'article 59 de la loi du 27 janvier 2014, modifié, dispose que « les départements, les régions ou leurs groupements qui assurent au 1er janvier 2018 l'une des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement…
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