Modalités de calcul de l'encours de la dette des communes touristiques

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics concernant les modalités de calcul de l'encours de la dette des communes, et plus particulièrement des communes balnéaires (Rép. min., no 17629 : JO AN, 9 juin 2020, p. 4044).

Pour mémoire, l’encours de la dette des communes est un indicateur permettant d'effectuer des comparaisons de l'encours de dette, avec d'autres collectivités, ou encore avec la moyenne de la strate démographique de la collectivité. Il est calculé au moyen du ratio entre l'encours total de la dette et la population INSEE. Or, le recours au critère de la population INSEE ne permettrait pas de prendre en compte la population estivale. Ainsi, ces communes — qui effectuent des dépenses liées à leur caractère balnéaire — auraient des encours de dettes défavorables par rapport aux autres communes à…
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