Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
-
Ouvrant chaque année le rapport public annuel de la Cour des comptes, le chapitre sur les finances publiques analyse la situation d’ensemble des finances publiques à la date de fin février 2024.
-
Compta & Finances locales
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais
Le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 permet à certai -
Compta & Finances locales
Précisions sur la compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Dans sa -
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure : son contrôle ne peut être confié à une entreprise
Le juge administratif a récemment considéré que la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être confiée uniquement à des agents de l’administration soumis au secret professionnel ( -
Compta & Finances locales
Sur la réintégration des dépenses d'aménagement dans le FCTVA
Dans sa question écrite n° 08789, la sénatrice Céline Brulin attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). -
Compta & Finances locales
Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice
Dans sa question écrite du 18 juillet 2023, le député Victor Habert-Dassault interroge le Gouvernement sur l’évolution potentielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de faire face à sa décision d’augmenter le traitement du personnel de la fonction publique. -
Compta & Finances locales
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en janvier 2024, une étude de 16 pages sur les finances des communes à dominante résidentielle. -
Compta & Finances locales
Coup de rabot budgétaire, le retour
L’annonce d’une réduction des dépenses de l’État de dix milliards d’euros par Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 18 février dernier, touchera indirectement les collectivités locales. -
Compta & Finances locales
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a été publiée le 5 février 2024 afin de mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales. -
Compta & Finances locales
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
La perception par les intercommunalités d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée en compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait deux objectifs : compenser la perte et aider à maintenir un lien fiscal entre les entreprises du territoire et la collectivité. -
Compta & Finances locales
Les normes comptables applicables aux entités publiques locales
A été publié le 16 novembre dernier au journal officiel l’arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales. -
Compta & Finances locales
Filet de sécurité : précisions sur le remboursement des acomptes versés au profit des petites communes
Dans sa question écrite no 12511 du 31 octobre 2023, le député Hubert Ott interroge le Gouvernement concernant le filet de sécurité, et précisément le point de savoir si le remboursement des acomptes versés sera adapté pour les petites collectivités (QE no 12511, 31 oct. -
Compta & Finances locales
Gestion budgétaire et comptable publique : mise en œuvre de la procédure de signalement
Pour mémoire, en application de l’article L. -
Compta & Finances locales
Les finances des communes touristiques
Dans le numéro 178 du bulletin d’information statistique d’octobre 2023, la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait un tour d’horizon des finances des communes touristiques. -
Compta & Finances locales
Compensation des surcoûts liés à l’inflation
Dans sa question écrite n° 3917 du 13 décembre 2022, le député Nicolas Pacquot attire l’attention du Gouvernement sur les surcoûts des projets de construction des collectivités, en raison de l'inflation et de -
Compta & Finances locales
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a récemment jugé qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme pour permettre à une association cultuelle de devenir propriétaire d’un terrain et d’un édifice cultuel, mais que la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’ -
Compta & Finances locales
Filet de sécurité face à l’inflation : parution des montants de la dotation accordée au bloc communal
L’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation de l’État accordée aux communes et leurs groupements qui présentaient les deux critères cumulatifs suivants : -
État civil & Cimetières
Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés
L’article 11 de la loi no 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 prévoit une majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés pour les communes en -
Compta & Finances locales
Distinction entre une subvention et une contribution publique
Dans sa question écrite n° 05824 du 16 mars 2023, la sénatrice Christine Herzog interroge le Gouvernement sur la définition d’une contribution publique, et précisément sur sa distinction avec une subvention. -
Compta & Finances locales
Nouveau portail « PayFip » : facturation de frais bancaires aux collectivités
Dans sa question écrite n° 06998 du 1er juin 2023, la sénatrice Mme Paoli-Gagin attire l'attention de M.