Le règlement budgétaire et financier

M57 et règlement budgétaire et financier (RBF). Le règlement budgétaire et financier vise à préciser le cadre de l’ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité. Il est facultatif pour les communes et leurs EPCI de moins de 3 500 habitants, sauf s’ils appliquent le régime des autorisations de programme et d’engagement.Dans ce cas, à l’occasion de chaque renouvellement général des membres de l’organe délibérant, la collectivité doit se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération…