Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Évaluation des transferts de charges
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Évaluation des transferts de charges
Compta & Finances locales
Communes
Exemples
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Taxe annuelle sur les logements vacants
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Compta & Finances locales
Fiscalité de zone
Guide pratique
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Définition
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations de stockage de déchets non dangereux
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Exploitations en mode de production biologique
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
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Groupements de communes
Devenir des délibérations antérieures
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Autres compensations (TH, FB et FNB)
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Entreprises nouvelles
Compta & Finances locales
Autres exonérations
Patrimoine universitaire
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Communes
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Informations nécessaires au vote des taux