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PLF 2022 : maintien des dotations et révision de la réforme de la péréquation

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 11 octobre 2021
Focus
PLF 2022 : maintien des dotations et révision de la réforme de la péréquation

Le projet de loi de finances pour 2022 place les collectivités sous le signe de la stabilité. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminue pas et aucune réforme de la fiscalité n’est ajoutée à celle de la taxe d’habitation. Le texte comporte cependant quelques évolutions majeures sur le plan de la péréquation, avec une nouvelle version des indicateurs de richesse (potentiel financier et effort fiscal).

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