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Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme

Les ressources des collectivités locales
Publié le 2 novembre 2021
Veille juridique

La dotation « Natura 2000 », créée par en loi de finances pour 2019 afin de soutenir financièrement les communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone « Natura 2000 », fait l’objet d’un doublement de son montant selon le projet de loi de finances pour 2022.

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