Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique
Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu clarifier sa doctrine relative à l’utilisation d’une monnaie locale par une personne publique (Rép. min., no 9555 : JO AN, 24 sept. 2019, p. 8303).
Son utilisation directe est interdite. Toutefois, une collectivité peut payer en euros l’association émettrice de la monnaie locale, à charge pour elle de payer les créanciers de la collectivité grâce à cette même monnaie locale. Pour ce faire, au préalable, les créanciers doivent avoir conclu un contrat de mandat civil avec l’association susmentionnée.
Une réponse ministérielle faisant écho à un récent contentieux
Cette prise de position intervient, notamment, après de longs mois de contentieux entre la ville de Bayonne et la préfecture des Pyrénées-Atlantiques au sujet de la possibilité pour la ville de Bayonne de payer certaines de ses créances en « eusko », monnaie locale du Pays basque français au lieu de les payer en euros.
La ville de Bayonne, pionnière dans l’utilisation des monnaies locales, avait conclu une convention avec l’association Euskal Moneta-Monnaie, émettrice des euskos, pour pouvoir effectuer des « paiements en euskos »…
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