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Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 14 octobre 2019
Veille juridique
Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique
© m.bayonne.fr

Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu clarifier sa doctrine relative à l’utilisation d’une monnaie locale par une personne publique (Rép. min., no 9555 : JO AN, 24 sept. 2019, p. 8303).

Son utilisation directe est interdite. Toutefois, une collectivité peut payer en euros l’association émettrice de la monnaie locale, à charge pour elle de payer les créanciers de la collectivité grâce à cette même monnaie locale. Pour ce faire, au préalable, les créanciers doivent avoir conclu un contrat de mandat civil avec l’association susmentionnée.

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