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Compte 194 – Provisions pour risques et charges sur emprunt – Stock à la date de première application

Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations
26 janvier 2017
Fiche pratique

Ce compte est ouvert pour les seules collectivités qui ont opté pour le régime des provisions semi budgétaires. Le dispositif des provisions pour risques et charges sur emprunts porte sur tous les emprunts structurés, y compris ceux souscrits avant la date d’application du dispositif. Au 1er...

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