Compte 7373 – Octroi de mer

Définition. L’octroi de mer est une taxe applicable à la plupart des produits importés en vigueur dans les régions d’outre mer. Elle est perçue par les douanes et reversée aux communes de Martinique, Guyane, Guadeloupe et de La Réunion (L. no 2004-639, 2 juill. 2004, relative à l’octroi de mer ; D. no 2004-1550, 30 déc. 2004, relatif à l’octroi de mer).