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Compte 7373 – Octroi de mer

Compte 73 – Impôts et taxes
Publié le 4 décembre 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

L’octroi de mer est une taxe applicable à la plupart des produits importés en vigueur dans les régions d’outre mer. Elle est perçue par les douanes et reversée aux communes de Martinique, Guyane, Guadeloupe et de La Réunion (L. no 2004-639, 2 juill. 2004, relative à l’octroi de mer ; D. no 2004-1550, 30 déc. 2004, relatif à l’octroi de mer).

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