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Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La dotation de compensation des groupements de communes est l’autre composante de la dotation globale de fonctionnement des EPCI. Elle est prévue par l’article L. 5211-29-1 du Code général des collectivités territoriales.

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