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La responsabilité des régisseurs

La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Mis à jour le 3 avril 2017 - Vérifié le 4 octobre 2022
Fiche pratique

Bien entendu, les paiements ou encaissements du régisseur ne peuvent se rapporter qu’à des opérations autorisées par l’assemblée délibérante, et suivant les tarifs fixés par celle-ci. Ces opérations sont régulièrement incorporées dans la comptabilité de l’ordonnateur et dans celle du comptable : émission de mandats, de titres, production de pièces justificatives, etc.

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