Exemples

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Examen des taux résultant de la variation proportionnelle. Les taux résultant de la variation proportionnelle sont comparés aux taux plafonds. Si l’un d’entre eux est supérieur au taux plafond correspondant, ces taux ne peuvent pas être retenus. Si ce n’est pas le cas, ces taux peuvent être retenus. Si les taux restent inchangés (produit attendu égal au produit assuré, coefficient de variation proportionnelle égal à 1), il n’en résultera pas pour autant une stabilité des cotisations des contribuables : la variation des bases d’imposition, en application notamment de l’actualisation des…
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