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Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires

Cotisation foncière : exonérations
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Une jeune entreprise est qualifiée d’innovante si elle réalise des projets de recherche et de développement dans les conditions fixées par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts. Elle est qualifiée de jeune entreprise universitaire si un certain nombre d’autres conditions sont remplies.

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