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Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux

Activités diverses (exonération de CFE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

L’exonération de cotisation foncière des entreprises est subordonnée aux mêmes conditions liées aux emplois et aux investissements que les opérations exonérées dans les zones d’aide à finalité régionale :...

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