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Guide pratique

Taxes sur la consommation finale d’électricité
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les taxes sur la consommation finale d’électricité se substituent à compter du 1er janvier 2011 aux taxes sur certaines fournitures d’électricité qui, elles-mêmes, avaient remplacé au 1er janvier 1985 les taxes sur l’électricité, instituées par une loi du 13 août 1926....

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