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Introduction

Contribution sur les imprimés papiers
Mis à jour le 16 avril 2018
Fiche pratique

À compter du 1er juillet 2008, tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, ménagers et assimilés qui en résultent.

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