Recherche avancée

Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources

Dispositions particulières
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La métropole du Grand Paris a été créée par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014. Elle est installée en 2016.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article