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Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

À compter de 2014, les régions, la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte bénéficient de trois dispositifs de compensation par l’État....

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