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Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les régions et la collectivité territoriale de Corse bénéficient du transfert d’une part des ressources de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à la suite des transferts de compétence organisés par la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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