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Patrimoine universitaire

Autres exonérations
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les communes et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la part qui leur revient, les immeubles ou parties d’immeubles des immeubles universitaires faisant l’objet, pour leur rénovation, de certains contrats de partenariats.

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