Patrimoine universitaire

Présentation. Les communes et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la part qui leur revient, les immeubles ou parties d’immeubles des immeubles universitaires faisant l’objet, pour leur rénovation, de certains contrats de partenariats. Afin d’encourager la rénovation immobilière des sites universitaires, les universités peuvent utiliser un plan national dit « opération campus », dont les opérations d’aménagement sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais le…