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Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La dotation est forfaitaire. Son montant a été fixé à partir de 2018 à 8 580 € (5 030 € antérieurement) par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours. Il est majoré de 3 550 € pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité au cours de l’année précédente.

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