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Taxe sur les remontées mécaniques
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

La loi no 85-30 du 9 janvier 1985 (art. 85 à 89) relative au développement et à la protection de la montagne a institué les taxes communale et départementale sur les engins de remontée mécanique.

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