Le montant des ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements devait évoluer chaque année comme le montant des ressources affectées à l’ensemble de la dotation globale de fonctionnement (voir )....
Ressources affectées à la dotation des départements
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
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