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Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises

Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

1. Choix du taux de la cotisation foncière des entreprises, dans la limite des plafonds lus au préalable en première étape.

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