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Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises

Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mis à jour le 05 août 2021
Fiche pratique

1. Choix du taux de la cotisation foncière des entreprises, dans la limite des plafonds lus au préalable en première étape.

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