Compta & Finances locales
Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
Activités cessant d’être soumises à la TVA
Compta & Finances locales
Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
Activités cessant d’être soumises à la TVA
Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Jeunes agriculteurs
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Compensations des pertes de recettes fiscales
Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Institution et utilisation
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Montant de la majoration
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition de la première année
Compta & Finances locales
Présentation
Ressources affectées à la dotation des départements
Compta & Finances locales
Attribution et gestion des subventions
Subventions d’investissement
Compta & Finances locales
DGF des régions
Présentation
Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Dispositions communes
Délibérations institutives
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité en faveur des départements
Ressources du fonds
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Potentiel fiscal et financier
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de CFE
Réduction pour création d’établissements
Compta & Finances locales
Taxe de séjour forfaitaire
Recouvrement
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Compta & Finances locales
Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Modalités de la fiscalisation