Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Investissements destinés à l’usage de tiers
Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Investissements destinés à l’usage de tiers
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Population de la commune
Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Répartition du fonds
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Départements et régions
Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Maisons de jeux
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des régions
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier
Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Communes
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition des communes membres
Compta & Finances locales
Opérations subventionnables
Projets de développement économique, social, environnemental et touristique
Compta & Finances locales
Formation professionnelle et apprentissage
Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État
Compta & Finances locales
Abattements de la valeur locative des bâtiments neufs affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques