Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Contrats de concession ou d’affermage
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Base d’imposition
Compta & Finances locales
Concours particulier pour permanents syndicaux
Collectivités concernées
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Devenir des délibérations antérieures
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Entreprises nouvelles
Compta & Finances locales
Participation pour assainissement collectif (PAC)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Mécanismes de répartition de la dotation
Ressources
Compta & Finances locales
Autres exonérations
Patrimoine universitaire
Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Guide pratique
Compta & Finances locales
Communes
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Informations nécessaires au vote des taux
Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Appareils automatiques
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Dotation de soutien à l’investissement public local
Dotation de soutien à l’investissement public local
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence