Compta & Finances locales
Dispositif de compensation péréquée des départements
Présentation
Compta & Finances locales
Dispositif de compensation péréquée des départements
Présentation
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements obligatoires et majorations
Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires
Compta & Finances locales
Définition des zones de la politique de la ville
Zonage depuis 2015
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements pour les personnes défavorisées
Compta & Finances locales
Scission de communes, création de communes nouvelles
Arrêtés de fusion antérieurs au 1er octobre : taxes directes locales et autres taxes
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Effort fiscal
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Dispositions diverses
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Cas des collectivités publiques
Compta & Finances locales
Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
Activités nouvellement imposées à la TVA
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Magasins et boutiques
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériel ferroviaire roulant
Compta & Finances locales
Surface de plancher
Éléments constitutifs
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Taxes additionnelles
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
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Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle