Dispositions générales

Population des communes. Le chiffre de population à retenir est celui du dernier recensement général, abstraction faite des recensements complémentaires et de la population fictive.   Zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins sont définies par les agences régionales de santé, profession par profession, selon les critères suivants et leur évolution prévisible sur trois ans :le nombre, la répartition géographique par…