Compta & Finances locales
Dotation élu local
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Dotation élu local
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Taux d’imposition
Compta & Finances locales
Dotation pour l’assurance des maires
Dotation pour l’assurance des maires
Compta & Finances locales
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Institution et utilisation
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Ressources de la dotation globale
Compta & Finances locales
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Régions
Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements
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Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Ressources et répartition de la dotation
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Compensation
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Taxe annuelle sur les logements vacants
Compta & Finances locales
Dotations de substitution des compensations supprimées
Dotation régionale
Compta & Finances locales
Dotations de substitution des compensations supprimées
Dotation départementale
Compta & Finances locales
Taxe régionale additionnelle en Île-de-France
Établissement et recouvrement
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Compta & Finances locales
Compte 67 – Charges exceptionnelles
Compte 67442 – Subventions aux régies dotées de la personnalité morale