Compta & Finances locales
Mécanismes de répartition de la dotation
Ressources
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Mécanismes de répartition de la dotation
Ressources
Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Contrats de concession ou d’affermage
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Calcul des parts départementales
Compta & Finances locales
DGF des régions
Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations
Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des communes
Présentation
Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Autres opérations obligatoirement imposables
Compta & Finances locales
Dispositif de compensation péréquée des départements
Ressources concernées
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier
Compta & Finances locales
DGF des régions
Dotation forfaitaire
Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Prélèvements additionnels de l’État
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Terrains plantés en oliviers
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements obligatoires et majorations
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Reprise d’établissements en difficulté
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Communes
Réduction exceptionnelle de TH
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Transferts de cotisations
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010
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Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de revitalisation rurale
Compta & Finances locales
Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Droit départemental de passage
Compta & Finances locales
Définitions et généralités
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière