Compta & Finances locales
Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Définition des zones de la politique de la ville
Zonage antérieur à 2015
Compta & Finances locales
Fiscalité des éoliennes terrestres
Éoliennes concernées
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Compensations des pertes de recettes fiscales
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des régions
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Guide pratique
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Compensation des pertes de redevance des mines
Compta & Finances locales
Définitions et généralités
Impositions locales
Compta & Finances locales
Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles
Cessions concernées
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure
Compta & Finances locales
Présentation et guide pratique
Textes applicables
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Délibérations
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Délibérations
Autres délibérations
Compta & Finances locales
Abattements de la valeur locative des bâtiments neufs affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des entreprises nouvelles
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Définitions et généralités
Définitions
Compta & Finances locales
Produit des amendes sur la publicité
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Modalités d’imposition de la part fixe