Compta & Finances locales
Visa du mandat
Contrôles exercés par le receveur municipal
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Visa du mandat
Contrôles exercés par le receveur municipal
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L’exécution des dépenses
Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses
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L’exécution des dépenses
Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses
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L’exécution des dépenses
Processus d’exécution des dépenses
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Comptes de bilan
Comptes de bilan
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L’affectation du résultat
Conditions de reprise de l’excédent d’investissement
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Le vote et le contrôle du compte administratif
La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif
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Compte 20 – Immobilisations incorporelles
Principes – Immobilisations incorporelles
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L’affectation du résultat
Plusieurs cas d’affectation du résultat
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Le recouvrement des titres de recettes
Les tiers solidaires
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Le recouvrement des titres de recettes
Surendettement des particuliers et des familles
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Le recouvrement des titres de recettes
Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes
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Les titres de recettes
Les titres en plusieurs années
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Les titres de recettes
Les relevés P 503
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Les titres de recettes
Le refus de la prise en charge
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Le recouvrement des titres de recettes
Délais de paiement des créances
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Les titres de recettes
Contrôle des créances
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Le recouvrement des titres de recettes
Les cotisations syndicales
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Le recouvrement des titres de recettes
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
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Les régies d'avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs