Compta & Finances locales
Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les prescriptions
Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement
Compta & Finances locales
La compensation légale
Définition
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Contraction de recette et de dépense
Compta & Finances locales
Le mandatement
Règles de prescription
Compta & Finances locales
Le mandatement
Règles relatives à la dépense publique
Compta & Finances locales
Le mandatement
Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Seuil de production des factures
Compta & Finances locales
Le mandatement
État des restes à payer
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Numérotation de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les poursuites
Inscription d’hypothèque
Compta & Finances locales
Le paiement
Perte de mandat
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État
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Compte de gestion
Délai de présentation du compte de gestion
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Comptable chargé d’établir le compte de gestion
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Compte de gestion
Compte de gestion sur pièce
Compta & Finances locales
L’intercommunalité
Les EPCI : les régimes fiscaux
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Exécution du budget
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Pièces justificatives