Recherche avancée

Lutte contre l’inflation : la loi de finances rectificative au soutien des collectivités

Les ressources des collectivités locales
Publié le 29 août 2022 - Mis à jour le 29 août 2022
Événement
Lutte contre l’inflation : la loi de finances rectificative au soutien des collectivités

Pour faire face à l’inflation, le législateur a déployé le 16 août 2022 en deux volets un même dispositif : la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative. Pour les collectivités, le premier volet signifie plus de dépenses, en particulier pour les régions et les départements, tout comme la revalorisation des traitements des agents publics en juillet avait touché toutes les collectivités. Le second volet atténue ces dépenses : par voie d’amendement, les collectivités voient certaines dépenses supplémentaires être prises en charge par l’État, avec l’attribution de dotations. La loi de finances rectificative accorde ainsi un soutien aux communes et les intercommunalités les plus en difficultés, de même qu’une compensation aux départements pour le revenu de solidarité active et aux régions pour les salaires des stagiaires de la formation professionnelle.

 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur