La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?
Au cœur de l’été, la proposition de réforme du High level group of simplification de la commission européenne est passée relativement inaperçue. Elle formule pourtant des pistes pour que les règles afin de bénéficier des fonds européens soient simplifiées tout en introduisant plus de subsidiarité dans leur octroi.
La simplification n’est pas absente de la programmation actuelle des fonds européens. Il n’y a qu’à lire les pages 24 et suivantes du guide des fonds européens pour les années 2014-2020 pour se convaincre toutefois de l’ampleur de la tâche : le guide en lui-même compte 418 pages ! Le rapport du groupe de réforme rappelle même en introduction qu’en tout, ce sont plus de 5000 pages d’explications qui ont été publiées.
Pour contrer cette complexification croissante, le groupe propose en premier lieu de conserver autant que possible une continuité entre anciennes et nouvelles règles, tout en limitant drastiquement la littérature grise (guides, circulaires…) qui ajoute souvent des règles au lieu d’en simplifier la lecture. En proposant des règles précises fondées sur les anciennes règles, le groupe espère une baisse de la surtransposition en droit interne des normes européennes.
En matière de contrôle du respect des règles, le groupe d’expert appelle les fonctionnaires européens à se cantonner à contrôler le système en lui-même alors qu’il reviendra aux administrations des États membres de contrôler les projets présentés. Les doubles contrôles (du système et des projets) seraient ainsi éliminés. Il est également préconisé que les audits soient proportionnés aux risques, afin de limiter la charge de contrôle.
Enfin, le groupe propose une harmonisation et une rationalisation des règles entre les différentes familles de fonds et d’autres procédures. Ainsi, dans le sens d’une plus forte égalité de traitement, les règles de la commande publique et des aides d’État pourraient servir d’exemple à l’octroi des fonds.
Si les propositions sont audacieuses (mais, paradoxalement, peu simples à lire), il reste à la Commission européenne à les prendre en compte pour la prochaine période. Rendez-vous en 2020.
Sources :