Désignation des premières collectivités pour l’expérimentation du guichet unique des contrats de ville

Conclu « à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’État et ses établissements publics et, d’autre part, les communes » et EPCI à fiscalité propre concernés (art. 6), le contrat de ville a pour objet de mettre en œuvre des actions tendant notamment à favoriser l’action pour le développement économique, l’amélioration de l’habitat, ou encore l’intégration des quartiers dans leur unité urbaine. Des organismes tels que la Caisse des dépôts, des SEM et des organismes HLM peuvent également y être associés. Pour faciliter la mise en œuvre des contrats élaborés sur des territoires comprenant…